📄 Vérificateur de Conformité Facture
Vérifiez que votre facture respecte les exigences de la RFE 2026
🏢 Informations de l'émetteur (fournisseur)
👤 Informations du client (destinataire)
📋 Informations de la facture
📡 Conformité RFE spécifique
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📖 Mentions obligatoires d'une facture en France (2026)
Depuis la réforme de la facturation électronique, les exigences sur les mentions obligatoires se sont renforcées. Une facture conforme doit comporter les informations du fournisseur (raison sociale, SIRET, TVA intracommunautaire, adresse), celles du client, un numéro séquentiel unique, la date d'émission, le détail des prestations, les montants HT/TVA/TTC ventilés par taux, la date d'échéance, les conditions de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
La RFE ajoute des contraintes sur le format (Factur-X, UBL ou CII obligatoire pour le B2B) et le canal de transmission (via une Plateforme Agréée). Un PDF envoyé par email ne sera plus conforme à partir de septembre 2026 pour les échanges entre professionnels.
Le numéro de bon de commande, lorsqu'il a été établi préalablement, est obligatoire depuis 2019. L'adresse de facturation du client, distincte de l'adresse du siège si nécessaire, doit également figurer sur le document.