⚖️ Mentions Légales

📝 1. Éditeur du site

Nom du site : Outil-en-ligne.fr

URL : https://www.outil-en-ligne.fr

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)

SIRET : 49958269000024

Email de contact : contact@outil-en-ligne.fr

Directeur de la publication : Valentin

🌐 2. Hébergement

Hébergeur du site : Ionos

©️ 3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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📋 4. Conditions d'utilisation

4.1 Gratuité du service

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4.2 Traitement local des données

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4.3 Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser les outils de manière légale et conforme aux bonnes mœurs. Il est interdit d'utiliser nos services pour :

• Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public
• Porter atteinte aux droits de tiers
• Transmettre des virus ou tout code malveillant
• Tenter de perturber ou d'endommager le site

4.4 Limitation de responsabilité

Les outils sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou inexactitudes dans les résultats fournis
• De l'indisponibilité temporaire ou définitive des outils
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les outils
• De l'utilisation faite des résultats obtenus par les utilisateurs

🔒 5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Collecte de données

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5.2 Cookies et Services Tiers

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Matomo (mesure d'audience - exempté de consentement)

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Conformément aux recommandations de la CNIL, cette configuration est exemptée de consentement car elle ne permet pas de vous identifier ni de suivre votre navigation sur d'autres sites. Les données collectées sont :

• Pages visitées (sans historique complet de navigation)
• Durée approximative de visite
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Résolution d'écran
• Pays d'origine (pas de localisation précise)

Important : Matomo ne partage aucune donnée avec des tiers et fonctionne sans identification individuelle. Vos données restent sur nos serveurs et ne sont jamais vendues ou transmises à des sociétés tierces.

Google Analytics (nécessite consentement)

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• Durée de la visite et taux de rebond
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Localisation géographique approximative (pays/ville)
• Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)

Les données sont transmises à Google LLC aux États-Unis et sont traitées conformément à leur politique de confidentialité.

Services publicitaires (nécessitent consentement)

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Gestion de vos préférences

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• Via les paramètres de votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc. permettent de bloquer ou de supprimer les cookies
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  • Google AdSense : www.google.com/settings/ads
  • Publicités en général : www.youronlinechoices.com

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5.3 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès aux données vous concernant
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@outil-en-ligne.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr

🔗 6. Liens hypertextes

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⚖️ 7. Loi applicable et juridiction

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✏️ 8. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 02/03/2026