Quelles informations peut-on obtenir à partir d'une plaque d'immatriculation ?

À partir d'une plaque SIV française, il est possible d'identifier la marque, le modèle, la motorisation (type de carburant, cylindrée) et l'année de mise en circulation du véhicule. Ces données correspondent à celles du certificat d'immatriculation. Le nom du propriétaire n'est pas accessible : c'est une donnée personnelle protégée.

Peut-on connaître le propriétaire d'un véhicule avec sa plaque d'immatriculation ?

Non. Le nom du titulaire du certificat d'immatriculation est une donnée personnelle protégée, accessible uniquement par les forces de l'ordre, la justice et certains organismes habilités (assureurs, huissiers) dans un cadre légal strict défini par la CNIL.

Quelle est la différence entre le SIV et l'ancien système FNI ?

L'ancien système FNI (avant 2009) incluait le numéro de département dans la plaque, qui changeait à chaque mutation ou déménagement. Le SIV, instauré le 15 avril 2009, attribue une plaque fixe au véhicule pour toute sa durée de vie, sans lien géographique. Le format est AA-000-AA avec plus de 277 millions de combinaisons possibles.

Pourquoi une plaque ne donne-t-elle parfois aucun résultat ?

Plusieurs raisons : plaque très récente, immatriculation DOM-TOM à format spécifique, plaque provisoire WW, immatriculation diplomatique CD, ou véhicule très ancien (avant 2004) dont les données ne sont pas indexées. Les véhicules de collection ayant conservé une plaque FNI peuvent également ne pas remonter.

🚗 Infos Plaque d'Immatriculation

Marque, modèle, motorisation et année à partir d'une plaque SIV française

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📋 Le système SIV en bref

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2 lettres alphabétiques — séquence nationale

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000

3 chiffres de 001 à 999

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2 lettres — suite de la séquence

Instauré le 15 avril 2009, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) remplace l'ancienne numérotation départementale (FNI). La plaque suit le véhicule tout au long de sa vie, indépendamment des changements de propriétaire ou de département.

❓ Questions fréquentes

À partir d'une plaque SIV, il est possible d'identifier la marque, le modèle, la motorisation (type de carburant, cylindrée) et l'année de mise en circulation du véhicule. Ces données sont celles figurant sur le certificat d'immatriculation (carte grise). En revanche, le nom du propriétaire est une donnée personnelle non accessible sans habilitation.

Non. Le nom et les coordonnées du titulaire du certificat d'immatriculation sont des données personnelles protégées. Seules les forces de l'ordre, les autorités judiciaires et certains organismes habilités (assureurs dans le cadre d'un sinistre, huissiers) peuvent y accéder via le fichier national des véhicules (FNV), sous conditions strictes définies par la CNIL.

L'ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), utilisé jusqu'en 2009, affichait le numéro de département sur la plaque (ex : 1234 AB 75 pour Paris). Le numéro changeait à chaque mutation de propriétaire ou déménagement. Le SIV rompt avec cette logique : la plaque est attribuée une fois pour toutes au véhicule, sans lien géographique — ce qui facilite les transactions d'occasion et la mobilité.

Plusieurs raisons sont possibles : la plaque est très récente et n'est pas encore indexée, le véhicule est immatriculé dans un département d'outre-mer (DOM-TOM) avec un format spécifique, il s'agit d'une plaque provisoire (WW), d'une immatriculation diplomatique (CD), ou d'un véhicule de collection avec une plaque FNI conservée. Les véhicules immatriculés avant 2004 peuvent également présenter des lacunes de données.

Les plaques WW (ou W suivi de chiffres dans l'ancien système) sont des immatriculations provisoires utilisées par les professionnels de l'automobile : concessionnaires, réparateurs, convoyeurs. Elles permettent de faire circuler temporairement un véhicule non encore immatriculé définitivement. Ces plaques ne correspondent pas à un véhicule fixe et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une identification standard.

La séquence SIV progresse de AA-001-AA à ZZ-999-ZZ, en excluant les lettres I, O, U, SS et WW pour éviter toute confusion visuelle ou connotation indésirable. La capacité théorique du système dépasse 277 millions de combinaisons, ce qui garantit son utilisation sur plusieurs décennies. La séquence est nationale : on peut donc grossièrement estimer l'ancienneté d'un véhicule selon sa plaque, les premières lettres (AA, AB…) correspondant aux immatriculations de 2009.