Des « frais de notaire » qui vont surtout à l'État
Pour un achat immobilier, on parle de « frais de notaire », mais l'expression est trompeuse : la rémunération du notaire n'en représente qu'une petite part. L'essentiel correspond à des taxes que le notaire collecte pour le compte du département, de la commune et de l'État. Le terme exact est frais d'acquisition.
Notre simulateur de frais de notaire estime le montant en fonction du prix, du type de bien (ancien ou neuf) et du département, avec le détail de chaque poste et le budget total à prévoir.
Ce que contiennent les frais
| Poste | Part approximative (ancien) | Bénéficiaire |
|---|---|---|
| Droits de mutation (DMTO) | ≈ 80 % | Département, commune, État |
| Émoluments du notaire | ≈ 10 % | Notaire (tarif réglementé) |
| Débours et frais divers | ≈ 10 % | Cadastre, documents d'urbanisme, sécurité immobilière, intervenants |
Les émoluments du notaire sont fixés par un barème national dégressif par tranches de prix. Ils sont donc identiques d'une étude à l'autre, avec une possibilité de remise encadrée sur la fraction de prix la plus élevée.
Ancien ou neuf : un écart du simple au triple
- Bien ancien (plus de 5 ans) : comptez environ 7 à 8 % du prix.
- Bien neuf ou VEFA (moins de 5 ans, première vente) : environ 2 à 3 %, car la vente est soumise à la TVA et les droits de mutation sont réduits.
Exemple pour un appartement ancien à 250 000 € : environ 19 000 à 20 000 € de frais, soit un budget total proche de 270 000 €. Le même prix dans le neuf ramène les frais autour de 5 000 à 7 500 €.
La hausse des droits de mutation
Depuis 2025, la loi de finances permet aux départements de relever leur taux de droits de mutation de 0,5 point, pour trois ans. La grande majorité l'a fait : dans ces départements, les frais dans l'ancien se rapprochent davantage de 8 % que de 7 %. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale sont exonérés de cette hausse. Les règles et la liste des départements évoluant, faites confirmer le taux applicable par votre notaire.
Comment réduire légalement les frais
Déduire le mobilier
Cuisine équipée, électroménager, placards amovibles, meubles laissés par le vendeur : leur valeur peut être déduite du prix sur lequel sont calculés les droits. Il faut une liste détaillée et des valeurs réalistes — une surévaluation peut être redressée par l'administration fiscale.
Séparer les frais d'agence
Lorsque les honoraires d'agence sont à la charge de l'acquéreur et mentionnés à part dans l'acte, les droits sont calculés sur le prix net vendeur et non sur le prix « frais d'agence inclus ».
Négocier la remise sur émoluments
Le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments pour la fraction du prix supérieure à un seuil fixé par la réglementation. Elle porte sur la petite part qui lui revient : le gain est limité, mais il est légitime de poser la question sur une transaction importante.
Acheter dans le neuf
C'est le levier le plus puissant sur les frais, même si le prix au m² du neuf est généralement plus élevé. Le calcul doit se faire sur le coût total.
Quand et comment les payer
Les frais sont versés au notaire au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique. Les banques demandent souvent qu'ils soient couverts par l'apport personnel : c'est une donnée à intégrer dès le début du projet. Un éventuel trop-perçu sur la provision est remboursé par le notaire une fois toutes les formalités terminées, parfois plusieurs mois après.
Préparer son budget global
Les frais de notaire ne sont qu'une partie du coût d'acquisition. Calculez vos mensualités de crédit, vérifiez votre taux d'endettement et suivez l'évolution des taux immobiliers. Pour un investissement locatif, intégrez les frais dans le calcul de rentabilité locative.
Les montants présentés sont indicatifs. Seul le notaire chargé de la vente peut établir le décompte exact.