Vous venez de vendre des actions avec un gain — combien devrez-vous payer ?
Fin décembre, vous clôturez une position sur votre compte-titres : 4 200 € de plus-value sur un ETF World acheté il y a deux ans. La question qui suit immédiatement : combien l'administration fiscale va-t-elle prendre ? La réponse n'est pas aussi simple que "30% de 4 200 €" — les moins-values de l'année, les titres détenus en PEA, ou votre tranche marginale d'imposition peuvent changer radicalement le calcul.
Le régime par défaut : la flat tax à 30% (PFU)
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sur cessions de valeurs mobilières (actions, ETF, obligations, parts de fonds…) sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé flat tax. Ce taux de 30% se décompose en deux parties :
- 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG à 9,2 %, CRDS à 0,5 %, prélèvement de solidarité à 7,5 %)
Ce régime s'applique automatiquement, sans déclaration particulière. Pour une plus-value nette de 4 000 €, l'impôt sera donc de 1 200 €, quelle que soit votre tranche d'imposition habituelle.
L'option barème progressif : quand est-elle intéressante ?
Chaque contribuable peut, au moment de sa déclaration de revenus, opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR à la place du PFU. Cette option est globale : elle s'applique obligatoirement à l'ensemble des revenus du capital de l'année (dividendes, intérêts, plus-values). Elle est irrévocable pour l'année concernée.
L'intérêt est réel pour les foyers dont le taux marginal d'imposition (TMI) est nul ou de 11 %. Dans ce cas, le taux effectif global (IR + PS) reste inférieur à 30%. En revanche, dès que la TMI atteint 30%, le barème devient désavantageux ou équivalent au PFU.
Exemple comparatif
Prenons un célibataire avec 15 000 € de revenus professionnels et 3 000 € de plus-values boursières :
- PFU : 3 000 × 30% = 900 €
- Barème : sa TMI étant à 11%, il paiera environ 330 € d'IR + 516 € de PS = 846 €
L'option barème lui fait économiser environ 54 €. L'avantage reste modéré mais réel dans cette tranche.
Les moins-values : un outil de gestion fiscale à ne pas négliger
Les moins-values réalisées sur cessions de valeurs mobilières peuvent compenser les plus-values de la même année. Si le solde net est négatif, la moins-value est reportable pendant 10 ans sur les plus-values futures. Ce mécanisme est particulièrement utile en fin d'année pour réaliser des moins-values latentes ("tax loss harvesting") et réduire l'assiette imposable.
⚠️ Important : les moins-values mobilières ne sont pas déductibles des autres revenus (salaires, revenus fonciers…). Elles ne s'imputent que sur des plus-values de même nature.
La fiscalité du PEA : une enveloppe à part
Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) bénéficie d'un régime fiscal très favorable, sous condition de durée de détention :
- Après 5 ans : les gains réalisés lors d'un retrait sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus.
- Avant 5 ans : tout retrait entraîne la clôture du plan et une imposition des gains au PFU de 30%.
Le plafond de versements sur un PEA classique est de 150 000 €, et de 225 000 € pour le PEA-PME. Un couple peut cumuler deux PEA, soit 300 000 € de versements potentiels.
L'abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018)
Avec l'introduction du PFU en 2018, les abattements pour durée de détention ont été supprimés pour les titres acquis à partir de cette date. Ils subsistent uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, et uniquement lors d'une option pour le barème progressif :
- 50 % pour une détention entre 2 et 8 ans
- 65 % pour une détention supérieure à 8 ans
- 85 % pour les PME de moins de 10 ans (cas spécifique)
Synthèse : quel régime choisir ?
| Situation | Régime recommandé |
|---|---|
| TMI à 0% ou 11% | Barème progressif (souvent avantageux) |
| TMI à 30% ou plus | PFU — flat tax 30% |
| Investissement en PEA > 5 ans | PEA : uniquement 17,2% de PS |
| Moins-values à imputer | Les déduire en priorité avant calcul |
| Titres pré-2018 + TMI faible | Barème + abattement durée de détention |
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Dernière mise à jour : Janvier 2026 — Informations conformes à la législation fiscale française en vigueur.